Opérations en zone de conflit : un risque pénal majeur pour les entreprises et leurs dirigeants
Une décision historique du tribunal judiciaire de Paris rappelle que le maintien d'une activité économique en zone de conflit peut exposer une entreprise et ses dirigeants à des poursuites pour financement du terrorisme. Décryptage des enjeux juridiques.
Loyers commerciaux en baisse : une opportunité réelle, à condition de savoir l'exploiter
Les indices de référence des loyers commerciaux sont en baisse au 4e trimestre 2025. ILC, ICC, ILAT : tous reculent. Mais cette baisse ne se traduit pas automatiquement par une diminution du loyer. Décryptage des leviers juridiques à activer.
Acte notarié déséquilibré : quand le notaire engage sa responsabilité
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 11 mars 2026, que le notaire doit alerter les parties sur le déséquilibre existant entre leurs obligations. À défaut, il engage sa responsabilité.
Commerces vacants à Paris : un signal d'alerte pour les bailleurs et les locataires
Le taux de vacance commerciale atteint des niveaux inédits à Paris. Entre pression fiscale sur les bailleurs et contrats inadaptés pour les locataires, le bail commercial redevient un enjeu stratégique majeur.
Travaux dans un local commercial : peut-on être indemnisé en fin de bail ?
De nombreux locataires réalisent des travaux dans leur local pour développer leur activité. Peuvent-ils être indemnisés lorsque ces travaux profitent ensuite au propriétaire ? La réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît.
Vente d'un local commercial : le locataire reste prioritaire, même face à une SCI familiale
La Cour de cassation confirme que la vente d'un local commercial à une SCI familiale ne permet pas d'écarter le droit de préférence du locataire. Décryptage d'une décision essentielle.