Honoraires
Une politique tarifaire claire, adaptée à chaque dossier
Une politique tarifaire claire, adaptée à chaque dossier
Le Cabinet Ouabbou fait de la transparence en matière d'honoraires un engagement fondamental de sa pratique. Avant toute intervention, une convention d'honoraires est systématiquement proposée au client, conformément aux dispositions de l'article 10 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession. Cette convention formalise les conditions de l'intervention, le périmètre de la mission confiée et les modalités de facturation retenues, de sorte que le client dispose, dès le commencement de la relation, d'une visibilité complète sur les coûts prévisionnels de son dossier.
Le cabinet est convaincu que la relation de confiance entre un avocat et son client repose, avant toute chose, sur la clarté des conditions financières. Aucun honoraire n'est engagé sans l'accord préalable et éclairé du client. En cours de mission, toute évolution significative du périmètre d'intervention ou tout événement de nature à modifier les conditions initialement prévues fait l'objet d'un échange avec le client et, le cas échéant, d'un avenant à la convention d'honoraires.
Le cabinet propose plusieurs modes de facturation, adaptés à la nature et à la complexité de chaque dossier. Le choix du mode de facturation est arrêté en concertation avec le client, en fonction de ses attentes et de la prévisibilité des diligences à accomplir.
Pour les missions dont le périmètre est clairement identifié dès l'origine, le cabinet propose un honoraire forfaitaire fixe, déterminé à l'avance. Ce mode de facturation offre au client une prévisibilité totale du coût de l'intervention. Il est particulièrement adapté à la rédaction d'actes, à la création de sociétés, à la négociation de baux commerciaux ou à la conduite de procédures dont les contours sont bien définis.
Pour les dossiers dont l'étendue des diligences ne peut être appréciée avec précision au stade initial, le cabinet facture au temps passé, sur la base d'un taux horaire convenu dans la convention d'honoraires. Chaque intervention est détaillée dans un relevé de diligences qui permet au client de suivre l'évolution des frais en toute transparence. Ce mode de facturation convient aux missions de conseil complexes et aux contentieux dont les développements sont difficiles à anticiper.
Conformément aux règles déontologiques de la profession, le cabinet peut associer à l'honoraire de base un honoraire complémentaire de résultat, subordonné à l'issue favorable du dossier. Cet honoraire de résultat, qui ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération de l'avocat, est déterminé dans la convention d'honoraires selon des critères objectifs et préalablement définis. Il témoigne de l'engagement du cabinet dans la réussite du dossier qui lui est confié.
Le premier rendez-vous au cabinet constitue une étape déterminante. Il permet à Maître Ouabbou de prendre connaissance de la situation du client, d'analyser les enjeux juridiques du dossier et de proposer une stratégie d'intervention adaptée. Cette première consultation, d'une durée variable selon la complexité du sujet, fait l'objet d'une facturation dont les conditions sont précisées dès la prise de rendez-vous.
À l'issue de ce premier échange, le client dispose d'une analyse claire de sa situation, d'une évaluation des chances de succès de son projet ou de sa procédure, ainsi que d'un devis détaillé pour la suite de l'accompagnement. Il est alors libre de confier son dossier au cabinet, en toute connaissance de cause, ou de prendre le temps de la réflexion.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les honoraires du cabinet sont fixés en tenant compte de plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps consacré aux diligences, la situation financière du client, les frais et charges du cabinet, la notoriété et l'expérience de l'avocat, ainsi que le service rendu et le résultat obtenu. Ces critères, énumérés par l'article 10 du décret du 12 juillet 2005, garantissent une tarification proportionnée et équitable.
Le cabinet s'engage à ne jamais pratiquer de facturation opaque ni de supplément imprévu. Chaque facture est accompagnée d'un détail des diligences accomplies, permettant au client de vérifier la correspondance entre le travail réalisé et le montant facturé. En cas de question, Maître Ouabbou se tient à la disposition de ses clients pour tout éclaircissement.
Pour obtenir une estimation des honoraires applicables à votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet. Un devis détaillé vous sera remis à l'issue de la première consultation.
