Création de société
De la conception du projet à l'immatriculation de votre structure
Fonder votre entreprise sur des bases juridiques solides.
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De la conception du projet à l'immatriculation de votre structure
Fonder votre entreprise sur des bases juridiques solides.
Prendre rendez-vousLa création d'une société constitue un acte fondateur dont les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales se déploient sur le long terme. Le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts, l'organisation de la gouvernance et la répartition du capital entre les associés sont autant de décisions qui engagent l'avenir de l'entreprise et de ses fondateurs. Le Cabinet Ouabbou accompagne les entrepreneurs, les investisseurs et les dirigeants dans cette démarche en leur apportant un conseil personnalisé, adapté à la nature de leur projet, à leur situation patrimoniale et à leurs objectifs de développement.
La rédaction des statuts ne se résume pas à un exercice formel. Chaque clause y revêt une portée juridique propre et peut, en cas de conflit entre associés ou de difficulté de gestion, devenir un outil de résolution ou, à l'inverse, une source de blocage. Le cabinet porte une attention particulière à la rédaction des clauses relatives à la direction de la société, aux conditions de cession des parts ou actions, aux modalités de prise de décision collective et aux mécanismes de sortie des associés. L'objectif est de doter la société d'un cadre statutaire qui anticipe les situations de tension et organise leur résolution de manière efficace.
Le cabinet intervient pour l'ensemble des formes sociales utilisées en droit français. La société par actions simplifiée (SAS), devenue la forme privilégiée des créateurs d'entreprise en raison de la souplesse de son fonctionnement, fait l'objet d'une attention particulière. Le cabinet accompagne également la création de sociétés à responsabilité limitée (SARL), de sociétés civiles immobilières (SCI), de sociétés en nom collectif (SNC) et de sociétés anonymes (SA). Chaque forme sociale présente des caractéristiques propres en matière de responsabilité des associés, de régime fiscal et de modalités de gouvernance, et le conseil du cabinet permet d'orienter le porteur de projet vers la structure la mieux adaptée.
Le Cabinet Ouabbou dispose d'une compétence spécifique dans l'accompagnement des investisseurs internationaux souhaitant implanter une structure en France. La création d'une filiale, l'ouverture d'une succursale ou l'établissement d'un bureau de liaison répondent à des régimes juridiques distincts dont le choix dépend de la nature de l'activité envisagée, des objectifs fiscaux poursuivis et du degré d'autonomie souhaité par l'investisseur. Le cabinet assure la prise en charge globale des formalités, depuis l'obtention des autorisations nécessaires jusqu'à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, en passant par la domiciliation et l'ouverture du compte bancaire professionnel.
Analyse comparative des formes sociales (SAS, SARL, SCI, SA, SNC) au regard du projet du client, de sa situation patrimoniale, de ses objectifs fiscaux et de ses perspectives de développement. Le cabinet recommande la structure la plus adaptée et en expose les implications concrètes.
Rédaction intégrale des statuts avec des clauses adaptées aux besoins spécifiques des fondateurs : organisation de la gouvernance, conditions de cession, droit de préemption, clause d'agrément, clause d'exclusion, répartition des bénéfices et modalités de sortie.
Rédaction de pactes d'associés ou d'actionnaires organisant les relations entre fondateurs en complément des statuts : clauses de non-concurrence, engagement d'exclusivité, droit de suite, obligation de co-investissement, mécanismes de valorisation des titres en cas de sortie.
Accompagnement complet des investisseurs internationaux dans la création de leur structure en France : choix entre filiale, succursale et bureau de liaison, obtention des autorisations, domiciliation, ouverture de compte bancaire, immatriculation au RCS.
Prise en charge de l'ensemble des formalités de constitution : dépôt du capital social, publication de l'annonce légale, déclaration des bénéficiaires effectifs, inscription au registre du commerce et des sociétés, obtention du numéro SIRET et du code APE.
Accompagnement dans la transformation de la forme sociale (SARL en SAS, entreprise individuelle en société), les opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif, et l'adaptation des statuts aux évolutions de l'entreprise.
Vous portez un projet de création d'entreprise en France ou vous souhaitez restructurer une société existante ? Le Cabinet Ouabbou vous accompagne dans le choix de la structure juridique la plus adaptée et dans la réalisation de l'ensemble des formalités.
