Contentieux et investissement
Litiges stratégiques, structuration d'opérations
La conduite de contentieux à forts enjeux et l'accompagnement juridique des investissements les plus exigeants.
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Litiges stratégiques, structuration d'opérations
La conduite de contentieux à forts enjeux et l'accompagnement juridique des investissements les plus exigeants.
Prendre rendez-vousLe contentieux commercial et immobilier constitue le prolongement naturel de l'activité de conseil du cabinet. Lorsque le dialogue entre les parties ne suffit plus, lorsque les enjeux financiers ou stratégiques rendent la voie judiciaire inévitable, il faut pouvoir compter sur un avocat qui connaît aussi bien les juridictions que les problématiques de fond qui y sont débattues. Le Cabinet Ouabbou conduit des litiges à forts enjeux devant l'ensemble des juridictions compétentes, qu'il s'agisse des tribunaux judiciaires, des tribunaux de commerce, des cours d'appel ou, lorsque la nature du litige l'exige, des juridictions administratives. Cette capacité d'intervention plurijuridictionnelle permet au cabinet de choisir, pour chaque affaire, la stratégie contentieuse la mieux adaptée aux intérêts du client.
Les litiges traités par le cabinet portent sur des matières variées, toutes liées au droit des affaires au sens large. Les conflits entre bailleurs et preneurs dans le cadre de baux commerciaux, les différends entre associés, les contentieux de la construction et de la responsabilité des intervenants à l'acte de construire, les litiges nés d'opérations de cession de fonds de commerce ou de droits sociaux, les actions en concurrence déloyale ou en rupture brutale de relations commerciales figurent parmi les contentieux régulièrement portés par le cabinet. Chaque affaire fait l'objet d'une analyse approfondie qui vise à identifier, dès le stade de la saisine, les forces et les faiblesses respectives des positions en présence, afin de construire une stratégie judiciaire réaliste et efficace.
Parallèlement à son activité contentieuse, le cabinet accompagne ses clients dans la structuration juridique de leurs investissements. Cette activité de conseil en investissement couvre un large spectre d'opérations, depuis l'acquisition d'un immeuble de rapport jusqu'au montage d'opérations complexes impliquant plusieurs véhicules juridiques. Le cabinet intervient à toutes les étapes du processus : audit juridique préalable, analyse des risques, négociation et rédaction des actes, coordination avec les autres intervenants (notaires, experts techniques, conseils financiers, architectes) et suivi de la réalisation de l'opération jusqu'à son terme. Cette maîtrise de la chaîne complète de l'investissement permet de sécuriser les intérêts du client à chaque étape, en anticipant les difficultés susceptibles de survenir après la signature.
L'une des forces du cabinet réside dans la complémentarité entre ces deux pôles d'activité. L'expérience du contentieux nourrit la pratique du conseil, en permettant d'identifier, en amont des opérations, les clauses contractuelles ou les configurations juridiques qui, en cas de litige ultérieur, pourraient fragiliser la position du client. Inversement, la connaissance approfondie des mécanismes d'investissement permet, en contentieux, de présenter au juge une lecture des faits qui intègre la réalité économique de l'opération en cause. Cette double compétence, peu fréquente dans les cabinets de taille comparable, constitue un avantage significatif pour les clients du cabinet, qu'ils soient investisseurs institutionnels, promoteurs, fonds d'investissement ou opérateurs économiques à la recherche d'un accompagnement juridique complet.
Représentation d'un associé minoritaire dans un litige portant sur l'exclusion abusive de la gestion sociale et la distribution inéquitable des bénéfices. Saisine du tribunal de commerce en référé puis au fond, avec demande de désignation d'un expert de gestion sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce.
Défense d'un investisseur confronté à des malfaçons affectant un immeuble acquis en vue de sa réhabilitation. Mise en cause de la responsabilité du maître d'oeuvre et des entreprises intervenantes, demande d'expertise judiciaire, puis action en indemnisation devant le tribunal judiciaire.
Accompagnement d'un groupe d'investisseurs dans l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage mixte. Constitution de la société civile immobilière, rédaction des statuts et du pacte d'associés, négociation de la promesse de vente, coordination avec le notaire et l'établissement de crédit.
Action en concurrence déloyale et en parasitisme au profit d'une société dont un ancien partenaire a détourné la clientèle et reproduit les méthodes commerciales. Saisine en référé pour faire cesser les agissements, puis action au fond en réparation du préjudice subi.
Réalisation d'un audit juridique complet préalable à l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration. Vérification de la conformité des titres, des baux, des licences et des contrats de travail, identification des risques et rédaction d'un rapport de synthèse à destination de l'acquéreur.
Saisine du juge des référés du tribunal de commerce aux fins d'obtenir la désignation d'un séquestre et le gel d'actifs dans le cadre d'un litige portant sur la cession d'un portefeuille de participations. Argumentation fondée sur l'existence d'un péril imminent et le risque de dissipation des actifs.
Vous envisagez une action en justice ou vous souhaitez sécuriser un projet d'investissement ? Le Cabinet Ouabbou vous apporte l'expertise contentieuse et transactionnelle que vos enjeux exigent.
