Droit immobilier
Cessions, investissements et opérations immobilières
Un accompagnement juridique complet pour chaque opération,
de la structuration à la réalisation.
Cessions, investissements et opérations immobilières
Un accompagnement juridique complet pour chaque opération,
de la structuration à la réalisation.
L'immobilier est, par nature, un domaine où les enjeux financiers et juridiques s'entremêlent étroitement. Toute opération, qu'il s'agisse d'une acquisition, d'une cession, d'un développement ou d'une restructuration patrimoniale, engage des montants significatifs et repose sur un cadre réglementaire dont la complexité ne cesse de croître. Le Cabinet Ouabbou intervient à chaque étape de ces opérations pour en garantir la sécurité juridique, en mobilisant une connaissance approfondie du droit de la construction, du droit de l'urbanisme, du droit des contrats et de la réglementation applicable aux différentes classes d'actifs immobiliers.
Le cabinet accompagne les investisseurs dans la structuration juridique de leurs projets, depuis l'analyse préalable de l'actif jusqu'à la finalisation de l'opération. Ce travail implique l'audit des titres de propriété, l'examen des servitudes et des contraintes d'urbanisme, la vérification de la conformité environnementale, l'analyse des baux en cours et l'évaluation des risques contentieux latents. Le cabinet intervient sur des typologies d'actifs variées, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de commerces en pied d'immeuble, de plateformes logistiques, d'établissements de santé ou d'actifs de loisirs. Cette diversité d'expérience permet d'appréhender chaque dossier avec une vision transversale et pragmatique.
La dimension contentieuse du droit immobilier constitue un volet important de la pratique du cabinet. Les litiges en matière immobilière sont souvent longs, techniques et porteurs d'enjeux considérables. Ils peuvent toucher à la responsabilité des constructeurs, aux vices cachés, aux troubles de voisinage, aux empiétements, à la copropriété ou aux servitudes. Le cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales, en première instance comme en appel, avec une approche qui privilégie la résolution efficace du litige sans jamais sacrifier la défense des droits du client. La maîtrise du dossier technique, souvent indissociable du dossier juridique, constitue un atout déterminant dans la conduite de ces procédures.
Le cabinet porte également une attention particulière aux opérations de développement immobilier et aux problématiques d'urbanisme. L'obtention des autorisations administratives, la négociation des conventions avec les collectivités territoriales, la gestion des recours contre les permis de construire et l'analyse des documents d'urbanisme locaux sont autant de compétences que le cabinet met au service de ses clients promoteurs, aménageurs et investisseurs institutionnels. La parfaite connaissance du droit public de l'urbanisme et du droit privé de la construction permet d'offrir un conseil cohérent et intégré sur l'ensemble des dimensions juridiques d'un projet de développement.
Accompagnement juridique dans les cessions d'immeubles, de droits indivis ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Rédaction des promesses de vente, audit des titres, négociation des conditions suspensives et suivi jusqu'à la signature de l'acte authentique.
Conseil dans la structuration juridique et fiscale des investissements immobiliers, choix du véhicule d'acquisition (SCI, SAS, OPCI), rédaction des pactes d'associés, organisation de la gouvernance et sécurisation des flux financiers.
Analyse des règles d'urbanisme applicables, accompagnement dans l'obtention des permis de construire et des déclarations préalables, défense en cas de recours contentieux contre les autorisations obtenues, négociation avec les services d'urbanisme.
Rédaction et négociation des contrats de promotion immobilière (CPI), des marchés de travaux, des contrats de maîtrise d'oeuvre. Gestion des sinistres construction, mise en jeu des garanties décennale et biennale.
Représentation en justice dans les litiges portant sur la propriété, les servitudes, la copropriété, les vices cachés, les troubles de voisinage et les empiétements. Procédures de référé expertise et actions au fond.
Conseil aux copropriétaires et aux syndicats dans les litiges relatifs aux charges, aux travaux votés en assemblée générale, à la contestation de résolutions et aux impayés. Assistance dans les procédures de mise en conformité du règlement de copropriété.
Vous envisagez une opération immobilière ou vous êtes confronté à un litige en matière immobilière ? Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 20 avenue Kléber, dans le 16e arrondissement de Paris.
